assistant juriste H/F - Réf. ST1992020

Localisation : Paris 9

Présentation

Île-de-France Mobilités (anciennement STIF) imagine, organise et finance les transports publics pour tous les Franciliens. 

Au coeur du réseau de transports francilien, Île-de-France Mobilités fédère tous les acteurs (voyageurs, élus, constructeurs, transporteurs, gestionnaires d'infrastructures…), investit et innove pour améliorer le service rendu aux voyageurs. 

Île-de-France Mobilités décide et pilote les projets de développement et de modernisation de tous les transports, dont elle confie l'exploitation à des transporteurs. Île-de-France Mobilités, composée de la Région Île-de-France et des huit départements franciliens, porte ainsi la vision de l'ensemble des transports d'Île-de-France (Train-RER, Métro, Tram, Bus…). 

Présentation du Département Affaires Juridiques :

Le département Affaires Juridiques d'Île-de-France Mobilités est l'un des quatre départements rattachés à la Direction des Ressources. Il est composé d'une responsable, d'une équipe de cinq juristes spécialisés par domaine et d'un pôle Remboursement/Exonération du versement mobilités composé d'une responsable et de quatre agents. 

Le département assure le conseil et l'accompagnement juridique des services et la sécurisation des actes juridiques.Ses missions consistent plus particulièrement à :

apporter une expertise juridique générale notamment sur :

  • le suivi de l'activité législative et réglementaire pouvant affecter l'établissement aussi bien au niveau national qu'européen ;
  • les sujets juridiques émergeant des dossiers suivis par les directions opérationnelles et en lien avec l'activité de l'établissement ;
  • les sujets liés au fonctionnement de l'établissement (délégation de signature, pré-contrôle de légalité des actes du Conseil d'Administration…) ;
  • les sujets liés à l'ouverture à la concurrence du réseau

apporter une expertise sur les contrats passés par l'établissement par :

  • l'assistance à la passation de contrats et montages complexes ;
  • l'assistance à la mise au point des conventions de financement avec les collectivités et partenaires ;
  • l'assistance à la mise au point d'autres types de conventions (protocole transactionnel, protocole d'accord, convention de partenariat, charte, etc.) oeuvrant pour la mise en oeuvre de l'ensemble des missions d'Île-de-France Mobilités ;
  • la veille juridique sur les clauses proposées par les parties et les risques juridiques qu'elles peuvent comporter ;
  • la participation aux réunions de négociation ou réunions de travail interne et externe en tant que de besoin.


- apporter une expertise sur les sujets liés à la propriété intellectuelle (droit d'auteur, savoir-faire, logiciels, marques, modèles, dessins…) au droit des données (CNIL, CADA..), à l'Opendata et aux nouvelles technologi

- suivre les pré-contentieux et contentieux dans les matières précitées en relations avec les avocats et les divers prestataires ;

 

- gérer le remboursement/exonération du versement transport et les contentieux associés.

Activités


Sous la tutelle d'une juriste, le ou la stagiaire se verra confier des recherches ponctuelles et des consultations en lien avec les missions du département. Le travail demandé s'effectuera principalement par la rédaction de réponses aux services opérationnels, la production de notes juridiques et par la participation, le cas échéant, à des réunions de travail. 

Cette mission lui permettra de se familiariser avec les spécificités d'Île-de-France Mobilités, les particularités du régime juridique des transports publics de voyageurs en Île-de-France et de connaître l'ensemble des acteurs (entreprises, collectivités…).

Expériences

 En cours d'acquisition d'un Master II en droit public général, droit des collectivités territoriales, droit public des affaires ou droit de la régulation ;

Une appétence pour le domaine des transports publics en général et l'actualité des transports franciliens serait appréciée. 

Il-elle devra allier rigueur juridique et organisationnelle, faire preuve d'un esprit d'initiative et posséder de bonnes capacités rédactionnelles et de qualités relationnelles.  

La maîtrise des principaux outils bureautiques est également indispensable.

Compétences

  • De bonnes connaissances en matière de droit public général, de droit des collectivités territoriales et de droit des contrats publics (marchés, délégations de service public, subventions) sont indispensables ;
  • intérêt pour le contexte législatif et réglementaire en matière de transports publics ;
  • Connaissances du cadre juridique d'élaboration des actes ;
  • Connaissance des règles et procédure précontentieuses et contentieuses ;
  • Veille juridique 
  • Maitrise des logiciels bureautiques.

Connaissances spécifiques

Conditions de recrutement

Poste ouvert uniquement aux étudiants de niveau Bac+4